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Ainsi, la taille de l'entreprise employeur et de celle qui doit exécuter les travaux doit figurer. Aussi, l'activité pour laquelle l'accord va être pris doit également être définie de façon précise. De plus, l'entreprise employeur a l'obligation d'informer le salarié sur la nature du contrat les liant sur le chantier.
Quelle est son importance ? Les travaux d'aménagement d'une fosse septique sont obligatoires pour assurer le bien-être de chaque ménage ; pour éviter la pollution sous toutes ses formes, pour prévenir certaines maladies liées au manque d'assainissement. Quel est le service qui procède au contrôle de ces installations d'assainissement en France ?